Catégorie : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) procède de la théorie selon laquelle celui qui consomme est redevable d’une contribution financière à l’État.

Qui est assujetti à la TVA ?

Écrit le 7 octobre 2019. Publié dans La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Laissez un commentaire

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié un billet à ce sujet sur estv.ch. En principe, toute entreprise est tenue de s’assujettir à la TVA si elle a son siège ou son établissement en Suisse ou si elle fournit des services...