Assurances sociales 2023, ce qui change

Publié le

30 décembre 2022

Xavier Giard

L’année 2023 arrive avec son lot de changements au niveau des assurance sociales. En effet, nous verrons la naissance du congé d’adoption et la disparition du pourcent de solidarité dans l’assurance chômage. Les parents, quant à eux, bénéficieront de plus de déductions fiscales. Les rentes AVS, AI seront rehaussées ainsi que les seuils pour les 2^ème et 3^ème pilier.

1. Le congé d’adoption entre en vigueur

Les personnes qui adoptent un enfant de moins de 4 ans auront droit à un congé de deux semaines dès ce 1^er janvier. Ce congé sera financé par les allocations pour perte de gain (APG). Il devra être pris dans l’année suivant l’accueil de l’enfant, sous forme de jours isolés ou de semaines. Il faut dire que le nombre d’adoptions est en recul depuis des décennies. En 2021, seuls 48 enfants de moins de 4 ans ont été adoptés en Suisse.

Concrètement, seuls les parents qui travaillent pourront bénéficier de ce congé d’adoption. Ils devront avoir été assurés à l’AVS durant les 9 mois qui précèdent l’accueil de l’enfant, avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période et être actifs à la date de l’adoption. Si seul l’un des deux parents remplit ces conditions, lui seul a droit au congé. Si les deux parents y ont droit, ils sont libres de choisir lequel des deux aura droit au congé. Ils pourront aussi choisir de se répartir celui-ci. À noter qu’aucun congé indemnisé n’est prévu pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint.

2. Davantage de déductions fiscales pour frais de garde

Bonne nouvelle pour les parents: ils pourront déduire un montant plus important de l’impôt fédéral direct pour les frais de garde de leurs enfants en 2023. Actuellement, les parents peuvent déduire 10’100 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l’extérieur. Dès le 1er janvier, ce plafond sera augmenté à 25’000 francs. Cette hausse avait été acceptée par le Parlement à l’automne 2021.

3. Fin de la contribution de solidarité dans l’assurance chômage

Bonne nouvelle pour les hauts salaires aussi. Ils n’auront plus besoin de verser le pourcent dit de solidarité dans l’assurance chômage (AC), un pourcent prélevé sur la part de leur salaire supérieure à 148’200 francs. Ce coup de pouce, mis en place en 2011, visait à désendetter l’AC. Il a permis d’engranger 400 millions de francs de cotisations supplémentaires par année. La situation financière de l’assurance chômage s’est suffisamment rétablie pour que ce pourcent soit supprimé.

4. Rentes AVS et AI en hausse

Bonne nouvelle enfin pour les retraités et les bénéficiaires de rentes AI. Ils vont toucher entre 30 et 60 francs de plus par mois en 2023. Face à l’augmentation des salaires, Berne avait décidé de relever les rentes dans le 1er pilier de 2,5%. La rente minimale complète passe ainsi à 1’225 francs par mois; la rente maximale à 2’450 francs. Le plafond pour la rente des couples mariés passe, elle, de 3’585 à 3’675 francs.

À noter que, d’habitude, les rentes sont adaptées tous les deux ans. Mais celle de 2023 sera complétée exceptionnellement en cours d’année en raison de plusieurs motions en ce sens acceptées au Parlement pour préserver le pouvoir d’achat des retraités face à l’inflation. Cette procédure d’urgence sera discutée à la session de printemps.

admin.ch > Majoration de 30 francs de la rente minimale AVS/AI

5. Relèvement des forfaits pour les prestations complémentaires

Les prestations complémentaires (PC) et les prestations transitoires pour chômeurs âgés seront elles aussi relevées de 2,5%. Ainsi, le montant annuel destiné à couvrir les besoins vitaux d’une personne seule passe à 20’100 francs, soit 40 francs de plus par mois, et à 30’150 francs pour les couples (+60 francs). En ce qui concerne les loyers, les montants maximaux remboursés par les PC augmenteront de 7,1%.

6. Nouveaux seuils dans les 2^e et 3^e piliers

Des nouveautés aussi pour le 2^ème pilier en 2023 : le montant de la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle passera ainsi à 25’725 francs. Il faudra en outre cotiser dès qu’on engrange des revenus de plus de 22’050 francs. Dans le cadre du 3^ème pilier lié (3a), la déduction maximale autorisée pour les impôts passera à 7’056 francs (35’280 francs pour ceux qui n’ont pas de 2e pilier).

admin.ch > Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 160