Déclaration de protection des données

mise à jour le 26 juillet 2023

1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?

Les « données personnelles » sont toutes les informations qui peuvent être mises en re-lation avec une personne déterminée, et le « traitement » signifie toute manipulation de ces données, par exemple leur collecte, leur utilisation et leur communication. Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous traitons les données personnelles, notamment dans le cadre de nos activités commer-ciales et en relation avec notre site web. Si vous souhaitez de plus amples informations sur notre traitement des données, n’hésitez pas à nous contacter.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

La société suivante est le « responsable » du traitement des données selon la présente déclaration de protection des données, c’est-à-dire l’organisme responsable en pre-mier lieu en matière de protection des données (également « nous ») :

WeCount SA – CHE-411.469.047 – Chemin des Chênes 10B – 1009 Pully – Suisse

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@wecount.swiss.

Il se peut que vous nous transmettiez des données qui se rapportent également à d’autres personnes (p. ex. des mandataires, prestataires de services, employés, …). Dans ce cas, nous partons du principe que ces données sont correctes et que vous êtes autorisés à nous les transmettre. Comme nous n’avons souvent pas de contact direct avec ces personnes et que nous ne pouvons pas les informer directement de notre traite-ment des données, nous vous prions d’informer ces personnes de votre côté sur notre traitement des données (p. ex. en faisant référence à la présente déclaration de protection des données).

3. Comment traitons-nous les données en rapport avec nos produits et services ?

Si vous faites appel à nos produits et services (ensemble « prestations »), nous traitons des données pour la préparation de la conclusion du contrat et pour l’exécution du contrat correspondant :

  • Nous pouvons faire de la publicité pour nos services, par exemple par le biais de newsletters. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet au point 4.
  • Lorsque nous sommes en contact avec vous en vue d’un contrat, nous traitons des données, par exemple lorsque vous nous transmettez des états financiers, des données comptables, des informations concernant votre statut TVA, le nombre d’employés, le nombre de comptes bancaires, des adresses électro-niques. Cela concerne surtout les données que vous nous transmettez, par exemple le nom, les coordonnées et des indications sur les prestations demandées et la date de la prise de contact. Des prestations peuvent être proposées en partenariat avec certains de nos partenaires. Dans ce cas, nous pouvons être amené à partager certaines données comme vos coordonnées et informations concernant votre société à ces partenaires pour vous faire bénéficier de leurs services.
  • Lorsque nous concluons un contrat avec vous, nous traitons les données relatives à la phase antérieure à la conclusion du contrat (voir ci-dessus) et les données relatives à la conclusion du contrat lui-même (par ex. la date de conclusion et l’objet du contrat).
  • Nous traitons également des données personnelles pendant et après la durée du contrat. Cela concerne par exemple les données relatives à l’utilisation de prestations, mais aussi les paiements, les contacts avec le service clientèle, les demandes réciproques, les réclamations, les défauts, les retours, les données d’accès, les diverses pièces comptables, les données relatives à la fin du contrat et – en cas de litiges en rapport avec le contrat – également à ces derniers et aux procédures correspondantes. Sans ces traitements de données, nous ne pour-rions pas exécuter les contrats.
  • Nous traitons également les données mentionnées à des fins d’analyses statistiques. De telles évaluations contribuent à l’amélioration et au développement de produits et de stratégies commerciales. Nous pouvons également les utiliser à des fins de marketing en ce qui concerne les personnes ; vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 4.

Nous traitons moins de données personnelles s’agissant des contractants qui sont des entreprises, car la législation sur la protection des données ne couvre que les données des personnes physiques (c’est-à-dire des êtres humains). Nous traitons toutefois les données des personnes de contact avec lesquelles nous sommes en relation, par exemple le nom, les coordonnées, les données professionnelles et de communication, les données relatives aux dirigeants, etc. dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous travaillons. Nous traitons aussi le cas échéant les données personnelles des employés de nos clients.

4. Comment traitons-nous les données en rapport avec nos produits et services ?

Nous traitons également les données personnelles afin de promouvoir nos prestations :

  • Newsletter / campagnes de courriels : nous envoyons des informations électroniques et des newsletters qui contiennent également de la publicité pour nos offres, mais aussi pour les offres d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous demandons au préalable votre consentement, sauf lorsque nous faisons la promotion de certaines offres auprès de clients existants. Nous traitons dans ce contexte, outre votre nom et votre adresse électronique, des informations sur les services dont vous avez déjà bénéficié, si vous avez ouvert nos newsletters et sur quels liens vous avez cliqué. Pour ce faire, notre prestataire de services d’envoi de courriels met à disposition une fonction qui fonctionne essentiellement avec des données d’images invisibles qui sont chargées à partir d’un serveur via un lien codé et qui transmettent ainsi les données correspondantes. Il s’agit d’une méthode courante qui nous permet d’évaluer l’impact des newsletters et d’optimiser ces dernières. Vous pouvez éviter cette mesure en configurant votre programme de messagerie en conséquence (par exemple en désactivant le chargement automatique des fichiers image).
  • Publicité en ligne : vos données peuvent aussi être utilisées pour une présentation personnalisée du site web propre et pour l’affichage personnalisé de publicité sur des pages et plateformes tierces.
  • Études de marché : nous traitons également des données afin d’améliorer les prestations et de développer de nouveaux produits, par exemple des informations sur vos achats ou vos réactions à des newsletters ou des informations provenant d’enquêtes et de sondages auprès de la clientèle ou de réseaux sociaux, de services d’observation des médias et de sources publiques.

5. Comment nous travaillons avec les prestataires de services ?

Nous faisons appel à différents services de tiers, en particulier des services informa-tiques (par exemple, des fournisseurs de services d’hébergement et d’analyse de don-nées), des services d’expédition et de logistique et des services de banques, de la poste, de consultants, etc. Vous trouverez des informations sur les prestataires de services pour notre site web au point 8. Ces prestataires de services peuvent également traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire.

6. Pouvons-nous communiquer des données à l’étranger ?

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services (notamment les prestataires de services informatiques). Ceux-ci sont situés au sein de l’UE ou de l’EEE (par exemple Google Ads ou Meta en Irlande ou la société Webbinart en Grande Bretagne à qui nous confions une partie de notre développement informatique, mais aussi dans d’autres pays du monde entier, par exemple Calendly aux USA. Nous pouvons également transmettre des données aux autorités et à d’autres personnes à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou, par exemple, dans le cadre de la vente d’une entreprise ou d’une procédure judiciaire (voir à ce sujet le point 9). Ces pays ne disposent pas tous d’une protection des données adéquate. Nous compensons le niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici. Dans certains cas, nous pouvons transmettre des données sans contrat de ce type, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, par exemple si vous avez donné votre consentement à la communication correspondante ou si la communication est nécessaire pour l’exécution du contrat, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour des intérêts publics prépondérants.

7. Comment traitons-nous les données en rapport avec notre site web ?

Pour des raisons techniques, chaque utilisation de notre site web génère certaines données qui sont temporairement enregistrées dans des fichiers journaux (données log), notamment l’adresse IP du terminal, des informations sur le fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre terminal, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web. Nous utilisons ces données pour que notre site web puisse être utilisé, pour garantir la sécurité et la stabilité du système et pour optimiser notre site web, ainsi qu’à des fins statistiques.

Notre site web utilise en outre des cookies, c’est-à-dire des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal. Cela nous permet de distinguer les visiteurs individuels, mais en général sans les identifier. Les cookies peuvent également contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Certains cookies (« session-cookies ») sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres (« cookies permanents ») restent stockés pendant une durée déterminée afin que nous puissions reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure. Nous pouvons également utiliser d’autres technologies, par exemple pour stocker des données dans le navigateur, mais aussi pour la reconnaissance, par exemple les pixel tags ou les empreintes digitales (Fingerprints). Les pixel tags sont des images invisibles ou un code de programme qui sont chargés par un serveur et transmettent ainsi certaines informations (comme pour les newsletters déjà mentionnées au point 4). Les empreintes digitales sont des indications sur la configuration de votre terminal, qui permettent de distinguer votre terminal des autres appareils].

Vous pouvez configurer votre navigateur dans les paramètres de manière qu’il bloque certains cookies ou technologies similaires ou qu’il supprime les cookies et autres données enregistrées. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Protection des données »).

Ces cookies et autres technologies peuvent également provenir de sociétés tierces qui nous fournissent certaines fonctionnalités. Celles-ci peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l’EEE (vous trouverez des informations à ce sujet au point 7). Par exemple, nous utilisons des services d’analyse afin d’optimiser et de personnaliser notre site web. Les cookies et les technologies similaires de fournisseurs tiers permettent en outre à ces derniers de vous adresser des publicités individualisées sur nos sites web ou sur d’autres sites web ainsi que sur des réseaux sociaux qui collaborent également avec ce tiers, et de mesurer l’efficacité des publicités (par ex. si vous êtes arrivé sur notre site web via une publicité et quelles actions vous effectuez ensuite sur notre site web). Les fournisseurs tiers concernés peuvent enregistrer l’utilisation du site web et combiner leurs enregistrements avec d’autres informations provenant d’autres sites web. Ils peuvent ainsi enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites web et terminaux afin de mettre à notre disposition des évaluations statistiques sur cette base. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple pour une publicité personnalisée sur leur propre site web ou sur d’autres sites web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, celui-ci peut attribuer les données d’utilisation à la personne concernée.]

Des principaux fournisseurs tiers sont Google et Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires à leur sujet ci-dessous. Les autres fournisseurs tiers traitent généralement les données personnelles et autres de la même manière.

  • Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande). Google saisit certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web et sur le terminal utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont raccourcies en Europe avant d’être transmises aux États-Unis. Google nous fournit des évaluations basées sur les données enregistrées, mais traite également certaines données à ses propres fins. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici, et si vous avez vous-même un compte Google, vous trouverez d’autres indications ici.
  • Nous pouvons transmettre à Facebook des informations sur les utilisateurs, telles que les adresses électroniques, à des fins publicitaires sur Facebook. Facebook les compare aux données correspondantes de ses membres afin de pouvoir diffuser des publicités ciblées à nos utilisateurs (« Custom Audiences »). Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette comparaison (voir à ce sujet le point 14). Nos sites web peuvent en outre utiliser le « pixel Facebook » et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Nous utilisons ces technologies pour afficher les annonces Facebook que nous diffusons uniquement aux utilisateurs de Facebook et des partenaires coopérant avec Facebook qui ont montré un intérêt pour nous. Ces technologies nous permettent également de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en voyant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l’on appelle la « mesure de conversion »). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici. Nous partageons avec Facebook la responsabilité de l’affichage d’informations publicitaires correspondant aux intérêts des utilisateurs, de l’amélioration de la diffusion des annonces et de la personnalisation des fonctions et du contenu (mais pas du traitement ultérieur). Nous avons donc conclu avec Facebook un accord supplémentaire à cet effet. Les utilisateurs peuvent donc adresser directement à Facebook leurs demandes d’information et autres demandes relatives aux personnes concernées en rapport avec la responsabilité partagée.]

8. Comment traitons-nous les données sur les réseaux sociaux ?

Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plates-formes (LinkedIn, Facebook). Lorsque vous communiquez avec nous sur ces sites ou que vous y commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous, à des fins de marketing et pour des évaluations statistiques (cf. points 4 et 10). Veuillez noter que le fournisseur de la plateforme collecte et utilise également lui-même des données (par ex. sur le comportement des utilisateurs), le cas échéant avec d’autres données dont il a connaissance (par ex. à des fins de marketing ou pour personnaliser le contenu de la plateforme). Dans la mesure où nous sommes responsables conjointement avec le fournisseur, nous concluons un accord correspondant, sur lequel vous pouvez vous informer auprès du fournisseur].

9. Existe-t-il d’autres traitements ?

Oui, car de très nombreuses opérations ne sont pas possibles sans traitement de données personnelles, y compris des procédures internes courantes, voire inévitables. Il n’est pas toujours possible de le déterminer précisément à l’avance, ni de connaître le volume des données traitées, mais vous trouverez ci-dessous des indications sur des cas typiques (même s’ils ne sont pas forcément fréquents) :

  • Communication : lorsque nous sommes en contact avec vous (par exemple lors d’un appel du service clientèle ou lorsque vous communiquez avec nous via nos applications, nous traitons des informations sur le contenu de la communication concernant le type, le moment et le lieu de la communication. Pour vous identifier, nous pouvons également traiter des données relatives à la preuve de votre identité. Les conversations téléphoniques avec nous peuvent être enregistrées et écoutées ; nous vous en informons au début de chaque conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions de telles conversations, vous avez à tout moment la possibilité d’interrompre la conversation et de prendre contact avec nous d’une autre manière (par ex. par courriel)].
  • Respect des exigences légales : Dans le cadre d’obligations ou compétences légales et pour respecter les réglementations internes, nous pouvons communiquer des données aux autorités.
  • Prévention : nous traitons les données pour prévenir les infractions pénales et autres violations, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou d’enquêtes internes.
  • Procédures juridiques : Dans la mesure où nous sommes impliqués dans une procédure juridique (par exemple une procédure judiciaire ou administrative), nous traitons des données concernant par exemple les parties à la procédure et d’autres personnes impliquées, telles que des témoins ou des personnes chargées de fournir des informations, et nous communiquons des données à ces parties, aux tribunaux et aux autorités, le cas échéant également à l’étranger.
  • Sécurité informatique : nous traitons également les données pour la surveillance, le contrôle, l’analyse, la sécurité et la vérification de notre infrastructure informatique, mais aussi pour les sauvegardes et l’archivage des données.
  • Concurrence : nous traitons des données relatives à nos concurrents et à l’environnement du marché en général (p. ex. la situation politique, le paysage associatif, etc.) Nous pouvons également traiter des données sur des personnes clés, en particulier leur nom, leurs coordonnées, leur rôle ou leur fonction et leurs déclarations publiques.
  • Transactions : Lorsque nous vendons ou acquérons des créances, d’autres valeurs, des parties d’entreprise ou des sociétés, nous traitons les données dans la mesure nécessaire à la préparation et à l’exécution de ces transactions, par exemple les données relatives aux clients, à leurs personnes de contact ou à leurs collaborateurs, et nous communiquons également les données correspondantes aux acheteurs ou aux vendeurs.
  • Autres finalités : nous traitons les données dans la mesure nécessaire à d’autres fins telles que l’enseignement et la formation, l’administration (p. ex. gestion des contrats, comptabilité, mise en œuvre et défense contre des prétentions, évaluation et amélioration des processus internes, établissement de statistiques et d’évaluations anonymes ; acquisition ou cession de créances, de commerces, de parties d’entreprises ou d’entreprises et préservation d’autres intérêts légitimes).

10. Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige (pour les contrats, en règle générale pour la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (par ex. pour faire valoir des droits légaux, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans). Une fois ces délais écoulés, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles.

11. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles ou d’influencer notre traitement de ces données, dans les conditions et dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données :

  • Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et d’autres informations sur notre traitement des données.
  • Vous pouvez vous opposer à nos traitements de données.
  • Vous pouvez faire corriger ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes ou les faire compléter par une mention de contestation.
  • Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement de ces données est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
  • Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment. La révocation n’est valable que pour l’avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données sur une autre base en cas de révocation.

Si vous souhaitez faire usage d’un tel droit, n’hésitez pas à nous contacter (point 2). En règle générale, nous devons vérifier votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité). Vous êtes également libre de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance compétente, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).