Catégorie : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) procède de la théorie selon laquelle celui qui consomme est redevable d’une contribution financière à l’État.

Achats de prestations à l’étranger et TVA Suisse

Vous achetez pour plus de CHF 10’000.- par an de prestations à l’étranger comme vos publicités Facebook, vos achats de Google Ads, les licences de votre site web, de votre suite Adobe, etc.? Alors lisez attentivement ce qui suit ! Tous...

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Le paiement d’un acompte à un fournisseur est il soumis à la TVA?

Votre fournisseur au moment de l’établissement de la facture d’acompte peut vous avoir facturé ou non un montant de TVA. Si la facture d’acompte comporte de la TVA, vous pouvez la réclamer lors de votre prochaine déclaration. Si celle-ci ne...

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Que faire lors du bouclement de fin d’année si un solde de TVA est dû?

En fin d’année, vous avez en général un solde TVA en faveur de l’administration fédérale des contributions (AFC), ne serait-ce que toutes les factures de votre 4ème trimestre (Q4) sur lesquelles vous avez éventuellement collecté de la TVA. Ces...

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Dois-je comptabiliser la TVA si je reçois une commission de revendeur de la part d’un fournisseur?

Si vous recevez une commission d’un détaillant, il s’agit d’un chiffre d’affaires pour un service que vous fournissez. C’est-à-dire que la transaction doit être considérée comme une facture pour une commission. En règle...

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Comment calculer la TVA déductible pour l’utilisation privée d’un véhicule de société (Sàrl) ?

Les textes sur estv.ch indiquent qu’il existe 2 moyens de calculer les montants des indemnités à déclarer sur les certificats de salaire, les déterminations effectives et forfaitaires. Détermination effective L’utilisation à titre privé du véhicule...

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Pourquoi une entreprise non soumise à la TVA aurait intérêt à s’inscrire quand même ?

Les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de CHF 100’000.- ne sont pas assujetties à la TVA à moins d’en avoir fait la demande. Du coup, le seul avantage, si vous n’êtes pas soumis à la TVA, est que vous ne devez pas remplir...

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