Comptabilité suisse 2023

L’ inobservation des prescriptions légales en la matière peut entraîner une amende (Art. 325 CP), voire une peine de prison (Art. 166 3. CP).

Selon l’Art 957 B. CO, l’objectif principal de la comptabilité est l’établissement des comptes. Donc, elle doit enregistrer toutes les transactions financières et les autres opérations indispensables à l’établissement de la situation financière et économique de l’entreprise (résultat) ainsi que de son patrimoine (bilan).

Vous devez appliquer un principe de régularité, à savoir :

1. L’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres opérations.
2. La justification de chaque enregistrement par une pièce comptable.
3. La clarté.
4. L’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise.
5. La traçabilité des enregistrements comptables.

Vous devez tenir votre comptabilité dans la monnaie nationale (CHF) ou dans la monnaie qui représente le plus l’activité de l’entreprise. En outre, celle-ci doit être rédigée dans une des quatre langues nationales ou en anglais.

D’abord, la présentation des comptes doit refléter la situation économique de la société. De ce fait, une tierce personne doit pouvoir s’en faire une juste appréciation.

Ensuite, le rapport de gestion présente les comptes. Celui-ci contient le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il est rédigé et proposé dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable à l’organe ou aux personnes qui ont la compétence de l’approuver. Finalement, la direction et la personne responsable des comptes au sein de l’entreprise signent le rapport.

De plus, l’entreprise établit ses comptes comme si elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Le principe de régularité s’applique ici. Les principes suivants régissent l’établissement régulier des comptes :

• La clarté et l’intelligibilité.
• L’intégralité.
• La fiabilité.
• L’importance relative.
• La prudence.
• La permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation.
• Et l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits.

Un inventaire justifie chaque montant figurant dans le bilan et dans l’annexe.

On distingue généralement la comptabilité générale ou financière de la comptabilité analytique.

• La comptabilité générale constitue la base de la comptabilité. Elle enregistre la multitude des transactions commerciales occasionnant des mouvements de valeur. Elle livre des informations globales sur la fortune et le résultat économique de l’entreprise. Son orientation est essentiellement externe. Et finalement, elle respecte les prescriptions légales.
• La comptabilité analytique détaille les résultats de comptabilité générale selon les départements et les prestations de l’entreprise. Elle obéit à des principes purement économiques et sa tenue n’est soumise à aucune obligation légale. Destinée avant tout à des fins internes à l’entreprise, elle constitue une base de calcul du prix de revient (PR) des produits et des services.

Différents éléments comptables sont nécessaires à l’enregistrement des transactions commerciales et à la préparation des informations pour la prise de décision. Par conséquent, les transactions commerciales sont saisies sur la base de pièces comptables dans des comptes organisés selon un plan comptable. L’enregistrement s’effectue dans un ordre chronologique au journal et dans un ordre par nature au grand-livre. Les informations traitées par la comptabilité sont résumées dans des rapports, tels que le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de fonds.

Une pièce comptable est un document écrit attestant une transaction commerciale. Cet écrit contient les informations les plus importantes sur la transaction, telles que la nature, la date, le montant et le partenaire commercial.

Le compte est le support utilisé pour enregistrer les variations de valeur des éléments de la fortune. Il se compose de deux parties, le débit et le crédit.

Le solde du compte résulte de la différence entre le débit et le crédit. Si le crédit est supérieur au débit, le compte a un solde débiteur. A contrario, si le débit est supérieur au crédit, le solde du compte est créditeur. Les comptes actifs ont généralement un solde débiteur, alors que celui des passifs est généralement créditeur.

Le plan comptable est un registre complet et systématique des comptes d’une entreprise. Il contient le numéro et la désignation de tous les comptes utilisés pour la comptabilisation des transactions.

Le bilan est une liste globale, complète et ordonnée, des biens et des obligations d’une personne. Le bilan établit une balance entre les actifs et les passifs. Il indique la fortune nette d’un sujet économique à une date déterminée. Il est un résumé de l’inventaire.

L’inventaire est un relevé, détaillé et complet, de la nature, du nombre et de la valeur des éléments de la fortune et des dettes d’un sujet économique. Ce relevé s’effectue par le recensement de la totalité des biens et des obligations. Faire l’inventaire signifie compter, peser, mesurer et évaluer les éléments de la fortune.

L’inventaire est différent du bilan par son degré de détail. D’abord, l’inventaire recense tous les éléments de fortune avec indication de leur nombre, de leur désignation particulière et de leur prix unitaire. Puis, le bilan les regroupe selon la nature des actifs et des passifs et seule leur valeur globale y figure.

Le bilan reflète l’état du patrimoine et la situation financière de l’entreprise à la date du bilan. Il se compose de l’actif et du passif.

• L’actif, soit la partie gauche du bilan, représente la fortune brute de l’entreprise. Il fournit des renseignements sur l’emploi des fonds et la forme d’investissement du capital. L’entreprise détient un droit de propriété sur l’ensemble des actifs, et peut à ce titre en disposer librement dans le cadre de la législation en vigueur.
• Le passif, soit la partie droite du bilan, contient le capital à disposition de l’entreprise. Il informe sur la provenance des fonds investis en actif. Le passif indique également les obligations de l’entreprise à l’égard des bailleurs de fonds ou les prétentions de ces derniers sur la fortune de l’entreprise. L’approvisionnement de l’entreprise en capitaux s’appelle financement.

Dans une comptabilité en partie double, le total de l’actif est toujours égal au total du passif, car on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on a !

Le compte de résultat mesure le succès de l’activité économique de l’entreprise durant un certain temps. Le compte de résultat est un sous-compte du compte capital. Il indique la nature des charges et de produits de l’entreprise. Si le bilan est toujours établi à une certaine date, le compte de résultat mesure les produits et les charges durant une certaine période.

Certaines transactions commerciales influencent le résultat financier, alors que d’autres ne l’influencent pas.

• Les transactions influençant le résultat modifient le capital propre d’une entreprise et sont enregistrées dans les comptes de charges et de produits.
  • Une charge est une diminution du capital propre engendrée par la consommation de ressources pour le processus de production.
  • Un produit est une augmentation du capital propre émanent de la création d’une plus-value.

• Les transactions n’influençant pas le résultat, autres que le financement externe, n’ont aucune incidence sur le capital propre. Elles n’entraînent que des mouvements au sein des comptes de situation du bilan.

Le but de l’activité économique réside dans la réalisation d’un bénéfice et par conséquent d’une augmentation du capital.

• Lorsque les produits sont plus importants que les charges, l’entreprise réalise un bénéfice et accroît son capital propre. La réalisation d’un bénéfice est une mesure du succès économique.
• Lorsque les charges sont plus importantes que les produits, l’entreprise réalise une perte qui réduit son capital propre. Dans ce cas, durant la période considérée, la consommation de capital a été plus importante que la génération de plus-value.

Un exercice comptable s’étend généralement sur une période de 12 mois. Sa durée peut être plus courte ou plus longue durant la première et la dernière année d’activité ou à l’occasion d’une modification de la date de clôture. La clôture ne correspond pas nécessairement avec la fin de l’année civile. Cependant, pour des raisons fiscales, une majorité des entreprises s’y calquent.

Un exercice comptable se déroule en trois phases :

1. L’ouverture.
2. L’enregistrement des transactions.
3. La clôture.

L’ouverture est la première phase de l’exercice comptable. Elle comprend les activités suivantes :

• L’organisation de la comptabilité.
• Le bilan d’ouverture :
  • L’établissement du plan comptable.
  • L’introduction du solde initial dans les comptes.
  • L’impression du bilan initial.
• L’ouverture des comptes.
• L’extourne des écritures transitoires.