Chaque entreprise suisse a l’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes (Art. 957 A. CO). Cette obligation découle du Code des Obligations Suisse. Et vous ? La comptabilité est obligatoire pour :
- Les indépendants et les sociétés de personnes (sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite) dont le chiffre d’affaires, du dernier exercice comptable, a dépassé les CHF 500’000.-.
- Les personnes morales (SA, Sàrl).
Les indépendants, les sociétés de personnes et les associations dont le chiffre d’affaires est inférieur, lors du dernier exercice comptable, à CHF 500’000.- ne peuvent tenir qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine.
L’obligation de tenir une comptabilité signifie qu’un inventaire ainsi qu’un bilan complet et un compte de résultat, avec toutes les pièces comptables, doivent être établis et consultables à tout moment.
Cela veut dire que les originaux signé du bilan, du compte de résultat sont à conserver pendant 10 ans (Art. 958f E. CO). Les autres livres de compte, tels que les inventaires, pièces comptables, journaux, extraits de compte et correspondance, sont également archivés pendant 10 ans. Heureusement, ces documents peuvent être conservés sous forme numérique.