comptabilité suisse

Comptabilité suisse

Nous avons recensé dans cet article une série de 20 questions sur la comptabilité suisse ainsi que les réponses pertinentes.

Quelles sont les obligations légales ? Quel est le but de la comptabilité? Comment présenter les comptes ? Quels sont les principes comptables ? Les types de comptabilité ? Quels sont les éléments de la comptabilité suisse ? Que sont le bilan et l’inventaire ? Qu’est-ce que le compte de résultat ? Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?

Mais tout d’abord, il faut savoir que la comptabilité est un instrument de gestion. Elle se compose d’un ensemble de règles et de procédures destinées à mesurer l’évolution de la fortune et du résultat économique d’une entreprise. Commençons par voir quelles sont les obligations.

Comptabilité suisse, quelle obligation ?

Chaque entreprise suisse a l’’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes (Art. 957 A. CO). Cette obligation découle du Code des Obligations Suisse. Et vous ? La comptabilité est obligatoire pour :

  • Les indépendants et les sociétés de personnes (sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite) dont le chiffre d’affaires, du dernier exercice comptable, a dépassé les CHF 500’000.-.
  • Les personnes morales (SA, Sàrl).

Les indépendants, les sociétés de personnes et les associations dont le chiffre d’affaires est inférieur, lors du dernier exercice comptable, à CHF 500’000.- ne peuvent tenir qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine.

Et dans la pratique ?

L’obligation de tenir une comptabilité signifie qu’un inventaire ainsi qu’un bilan complet et un compte de résultat, avec toutes les pièces comptables, doivent être établis et consultables à tout moment.

Cela veut dire que les originaux signé du bilan, du compte de résultat sont à conserver pendant 10 ans (Art. 958f E. CO). Les autres livres de compte, tels que les inventaires, pièces comptables, journaux, extraits de compte et correspondance, sont également archivés pendant 10 ans. Heureusement, ces documents peuvent être conservés sous forme numérique.

4. Les livres, les pièces comptables et la correspondance conservés par un moyen électronique ou par un moyen comparable ont la même force probante que ceux qui sont lisibles sans l’aide d’instruments.

Code des obligations (de la comptabilité commerciale), modification du 22 décembre 1999.
Art 957 A. al 4 (CO)

L’ inobservation des prescriptions légales en la matière peut entraîner une amende (Art. 325 CP), voire une peine de prison (Art. 166 3. CP).

Quel est le but de la comptabilité ?

Selon l’Art 957 B. CO, l’objectif principal de la comptabilité est l’établissement des comptes. Donc, elle doit enregistrer toutes les transactions financières et les autres opérations indispensables à l’établissement de la situation financière et économique de l’entreprise (résultat) ainsi que de son patrimoine (bilan).

Vous devez appliquer un principe de régularité, à savoir :

  1. L’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres opérations
  2. La justification de chaque enregistrement par une pièce comptable.
  3. La clarté.
  4. L’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise
  5. La traçabilité des enregistrements comptables

Vous devez tenir votre comptabilité dans la monnaie nationale (CHF) ou dans la monnaie qui représente le plus l’activité de l’entreprise. En outre, celle-ci doit être rédigée dans une des quatre langues nationales ou en anglais.

Comment présenter les comptes ?

D’abord, la présentation des comptes doit refléter la situation économique de la société. De ce fait, une tierce personne doit pouvoir s’en faire une juste appréciation.

Ensuite, le rapport de gestion présente les comptes. Celui-ci contient le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il est rédigé et proposé dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable à l’organe ou aux personnes qui ont la compétence de l’approuver. Finalement, la direction et la personne responsable des comptes au sein de l’entreprise signent le rapport.

De plus, l’entreprise établit ses comptes comme si elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

Quels sont les principes comptables ?

Le principe de régularité s’applique ici. Les principes suivants régissent l’établissement régulier des comptes :

  • La clarté et l’intelligibilité
  • L’intégralité
  • La fiabilité
  • L’importance relative
  • La prudence
  • La permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation
  • Et l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits

Un inventaire justifie chaque montant figurant dans le bilan et dans l’annexe.

Quelles sont les types de comptabilité en Suisse ?

On distingue généralement la comptabilité générale ou financière de la comptabilité analytique.

  • La comptabilité générale constitue la base de la comptabilité. Elle enregistre la multitude des transactions commerciales occasionnant des mouvements de valeur. Elle livre des informations globales sur la fortune et le résultat économique de l’entreprise. Son orientation est essentiellement externe. Et finalement, elle respecte les prescriptions légales.
  • La comptabilité analytique détaille les résultats de comptabilité générale selon les départements et les prestations de l’entreprise. Elle obéit à des principes purement économiques et sa tenue n’est soumise à aucune obligation légale. Destinée avant tout à des fins internes à l’entreprise, elle constitue une base de calcul du prix de revient (PR) des produits et des services.

Quels sont les éléments de la comptabilité suisse ?

Différents éléments comptables sont nécessaires à l’enregistrement des transactions commerciales et à la préparation des informations pour la prise de décision. Par conséquent, les transactions commerciales sont saisies sur la base de pièces comptables dans des comptes organisés selon un plan comptable. L’enregistrement s’effectue dans un ordre chronologique au journal et dans un ordre par nature au grand-livre. Les informations traitées par la comptabilité sont résumées dans des rapports, tels que le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de fonds.

Qu’est-ce qu’une pièce comptable ?

Une pièce comptable est un document écrit attestant une transaction commerciale. Cet écrit contient les informations les plus importantes sur la transaction, telles que la nature, la date, le montant et le partenaire commercial.

Qu’est-ce qu’un compte ?

Le compte est le support utilisé pour enregistrer les variations de valeur des éléments de la fortune. Il se compose de deux parties, le débit et le crédit.

Le solde du compte résulte de la différence entre le débit et le crédit. Si le crédit est supérieur au débit, le compte a un solde débiteur. A contrario, si le débit est supérieur au crédit, le solde du compte est créditeur. Les comptes actifs ont généralement un solde débiteur, alors que celui des passifs est généralement créditeur.

Qu’est-ce qu’un plan comptable ?

Le plan comptable est un registre complet et systématique des comptes d’une entreprise. Il contient le numéro et la désignation de tous les comptes utilisés pour la comptabilisation des transactions.

Voir notre page sur le sujet : Plan comptable suisse PME: version officielle de référence.

Que sont le bilan et l’inventaire ?

Le bilan est une liste globale, complète et ordonnée, des biens et des obligations d’une personne. Le bilan établit une balance entre les actifs et les passifs. Il indique la fortune nette d’un sujet économique à une date déterminée. Il est un résumé de l’inventaire.

L’inventaire est un relevé, détaillé et complet, de la nature, du nombre et de la valeur des éléments de la fortune et des dettes d’un sujet économique. Ce relevé s’effectue par le recensement de la totalité des biens et des obligations. Faire l’inventaire signifie compter, peser, mesurer et évaluer les éléments de la fortune.

L’inventaire est différent du bilan par son degré de détail. D’abord, l’inventaire recense tous les éléments de fortune avec indication de leur nombre, de leur désignation particulière et de leur prix unitaire. Puis, le bilan les regroupe selon la nature des actifs et des passifs et seule leur valeur globale y figure.

Quelle est la structure du bilan ?

Le bilan reflète l’état du patrimoine et la situation financière de l’entreprise à la date du bilan. Il se compose de l’actif et du passif.

  • L’actif, soit la partie gauche du bilan, représente la fortune brute de l’entreprise. Il fournit des renseignements sur l’emploi des fonds et la forme d’investissement du capital. L’entreprise détient un droit de propriété sur l’ensemble des actifs, et peut à ce titre en disposer librement dans le cadre de la législation en vigueur.
  • Le passif, soit la partie droite du bilan, contient le capital à disposition de l’entreprise. Il informe sur la provenance des fonds investis en actif. Le passif indique également les obligations de l’entreprise à l’égard des bailleurs de fonds ou les prétentions de ces derniers sur la fortune de l’entreprise. L’approvisionnement de l’entreprise en capitaux s’appelle financement.

Dans une comptabilité en partie double, le total de l’actif est toujours égal au total du passif, car on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on a !

Téléchargez notre bilan comptable (Excel)

Comptabilité suisse. Quelle est la structure du bilan ?

Quelle est la classification et l’ordre des comptes au bilan ?

Selon les principes généralement admis dans le commerce (Art. 959 A. CO), les comptes sont ordonnés au bilan selon la systématique suivante.

  • Les comptes d’actif sont groupés au bilan dans un ordre croissant ou décroissant de liquidité. Le degré de liquidité d’un actif correspond à sa capacité plus ou moins rapide à être transformée en espèces.
    • Les avoirs en caisse, poste, banque sont immédiatement disponibles.
    • Les créances envers des débiteurs sont convertibles en espèces en quelques semaines, le temps que les débiteurs honorent leur facture.
    • Les machines ou les immeubles nécessitent plus de temps pour être vendus et transformés en liquidités.
  • Les comptes de passif sont classés au bilan dans un ordre croissant ou décroissant d’exigibilité. Le degré d’exigibilité d’une obligation est fonction de l’échéance de son remboursement.
    • Les dettes envers les créanciers sont généralement dues en l’espace de quelques semaines.
    • Les crédits bancaires sont à rembourser sur un terme plus long.
    • Sauf en cas de liquidation, le capital n’est pas remboursable aux actionnaires et reste à disposition de l’entreprise.

Qu’est-ce que le compte de résultat ?

Le compte de résultat mesure le succès de l’activité économique de l’entreprise durant un certain temps. Le compte de résultat est un sous-compte du compte capital. Il indique la nature des charges et de produits de l’entreprise. Si le bilan est toujours établi à une certaine date, le compte de résultat mesure les produits et les charges durant une certaine période.

Certaines transactions commerciales influencent le résultat financier, alors que d’autres ne l’influencent pas.

  • Les transactions influençant le résultat modifient le capital propre d’une entreprise et sont enregistrées dans les comptes de charges et de produits.
    • Une charge est une diminution du capital propre engendrée par la consommation de ressources pour le processus de production.
    • Un produit est une augmentation du capital propre émanent de la création d’une plus-value.
  • Les transactions n’influençant pas le résultat, autres que le financement externe, n’ont aucune incidence sur le capital propre. Elles n’entraînent que des mouvements au sein des comptes de situation du bilan.

Le but de l’activité économique réside dans la réalisation d’un bénéfice et par conséquent d’une augmentation du capital.

  • Lorsque les produits sont plus importants que les charges, l’entreprise réalise un bénéfice et accroît son capital propre. La réalisation d’un bénéfice est une mesure du succès économique.
  • Lorsque les charges sont plus importantes que les produits, l’entreprise réalise une perte qui réduit son capital propre. Dans ce cas, durant la période considérée, la consommation de capital a été plus importante que la génération de plus-value.

Téléchargez notre compte de résultat (Excel)

Comptabilité suisse. Compte de résultat

Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?

Un exercice comptable s’étend généralement sur une période de 12 mois. Sa durée peut être plus courte ou plus longue durant la première et la dernière année d’activité ou à l’occasion d’une modification de la date de clôture. La clôture ne correspond pas nécessairement avec la fin de l’année civile. Cependant, pour des raisons fiscales, une majorité des entreprises s’y calquent.

Un exercice comptable se déroule en trois phases :

  1. L’ouverture
  2. L’enregistrement des transactions
  3. La clôture

1. Qu’est-ce que l’ouverture d’un exercice comptable ?

L’ouverture est la première phase de l’exercice comptable. Elle comprend les activités suivantes :

  • L’organisation de la comptabilité
  • Le bilan d’ouverture
    • L’établissement du plan comptable
    • L’introduction du solde initial dans les comptes
    • L’impression du bilan initial
  • L’ouverture des comptes
  • L’extourne des écritures transitoires

2. Qu’est-ce que l’enregistrement des transactions comptables ?

L’enregistrement des transactions dans les comptes est la deuxième phase de l’exercice comptable. Durant cette phase, le bilan et du compte de résultat enregistrent les transactions commerciales conformément à la logique comptable.

3. Qu’est-ce que la clôture des comptes ?

La clôture forme la troisième phase de l’exercice comptable. Nous appelons cette phase communément le bouclement des comptes.

  • Le solde des comptes actif et passif est viré au bilan
  • Le solde des comptes de charges et de produits est viré au compte de résultat
  • Le compte de résultat est bouclé
  • Le bénéfice ou la perte est viré au bilan
  • Les comptes sont réconciliés avec l’inventaire
  • L’évaluation critique des postes termine le processus

En conclusion

En conclusion, la comptabilité suisse ne devrait plus avoir de secret pour vous. Si vous avez encore des interrogations quelles qu’elles soient, n’hésitez pas à nous contacter par courriel, nous serons ravis de vous aider 😉

A bientôt !