Comment rédiger une facture en Suisse?

Rédiger une facture correctement en Suisse est essentiel pour tous les chefs d’entreprise. Il existe en effet toute une série d’éléments formels qui doivent être présents dans la facture. Une facture ne comprenant pas ces éléments est incomplète et peut poser problème à votre client, ainsi qu’à l’administration fiscale.

Une facture incomplète aura besoin d’être corrigée, rééditée et au final sera payée moins vite qu’une facture correcte du premier coup!

Lisez vite ce billet de blog et découvrez comment rédiger vos factures. Vous pourrez aussi télécharger notre modèle de facture à cette page.

Formalisme de la facture et TVA

Quand vous rédigez une facture en Suisse, celle-ci doit répondre à des exigences de contenu et de forme pour être reconnue comme correcte par l’administration fiscale. Chaque fois que vous émettez ou recevez une facture, il est essentiel que vous respectiez les exigences légales et les critères formels. Si les conditions formelles d’émission d’une facture ne sont pas remplies, il est tout à fait possible que la déduction de la taxe en amont ne puisse pas être demandée. Vous devez donc toujours demander une facture correctement émise à votre fournisseur respectif.

Liste des éléments obligatoires dans la facture

Comment rédiger une facture correcte ?

• Nom et lieu du fournisseur
• Date de la facture et numéro de facture
• Le numéro de TVA du fournisseur (si le fournisseur est assujetti à la TVA). Voir pour cela notre billet de blog Pourquoi une entreprise aurait intérêt à demander son inscription auprès de l’AFC
• Nom et lieu de résidence du bénéficiaire de la prestation (sauf pour les justificatifs inférieurs à 400 CHF)
• Date ou période d’exécution de la prestation, si celle-ci ne correspond pas à la date de la facture
• Description du service ou produit (type, objet et étendue de la prestation)
• Prix du produit ou du service
• Taux de TVA applicable et montant (si vous êtes assujetti à la TVA et si le produit/service est soumis à la TVA). Si le prix comprend la TVA, il suffit aussi d’indiquer par exemple la mention “TVA 8.1% incluse”
• Termes de paiement : vous pouvez aussi facultativement indiquer les conditions/termes de paiement sur votre facture. Vous pouvez éventuellement accorder une ristourne en cas de paiement rapide. Vous pouvez aussi indiquer qu’il s’agit d’une facture nette (sans escompte possible) et/ou indiquer un délai de paiement (par exemple : 30 jours net)

Par quel moyen envoyer ma facture?

Depuis 2018, la facture électronique, la facture papier scannée et la facture papier ont le même statut en Suisse. N’hésitez pas à demander à votre client s’il est d’accord pur recevoir sa facture par voie électronique. Vous économisez ainsi du papier, de l’argent et épargnez ainsi l’environnement.

Quelles conséquences pour une facture inexacte?

Paradoxalement, si une facture n’a pas été émise correctement, le destinataire de la facture a généralement des problèmes. C’est lui qui porte le fardeau de la preuve et des conséquences. Cela veut dire que si vous avez fait une erreur sur votre facture et avez par exemple facturé pas assez de TVA et que votre client la passe telle quelle en comptabilité. En cas de contrôle, c’est votre client qui est fautif…

Par ailleurs si la facture n’est pas rédigée correctement, votre client peut demander qu’elle soit corrigée et ré-émise, ce qui rallonge d’autant le délai de paiement de la facture.