Nous avons recensé dans cet article une série de 18 questions sur la comptabilité suisse ainsi que les réponses pertinentes.
Quelles sont les obligations légales ? Quel est le but de la comptabilité ? Comment présenter les comptes ? Quels sont les principes comptables ? Les types de comptabilité ? Quels sont les éléments de la comptabilité suisse ? Que sont le bilan et l’inventaire ? Qu’est-ce que le compte de résultat ? Qu’est-ce qu’un exercice comptable ?
Mais tout d’abord, il faut savoir que la comptabilité est un instrument de gestion. Elle se compose d’un ensemble de règles et de procédures destinées à mesurer l’évolution de la fortune et du résultat économique d’une entreprise. Commençons par voir quelles sont les obligations.
Chaque entreprise suisse a l’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes (Art. 957 A. CO). Cette obligation découle du Code des Obligations Suisse. Et vous ? La comptabilité est obligatoire pour :
Les indépendants, les sociétés de personnes et les associations dont le chiffre d’affaires est inférieur, lors du dernier exercice comptable, à CHF 500’000.- ne peuvent tenir qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine.
L’obligation de tenir une comptabilité signifie qu’un inventaire ainsi qu’un bilan complet et un compte de résultat, avec toutes les pièces comptables, doivent être établis et consultables à tout moment.
Cela signifie que vous devez conserver les originaux signés du bilan et du compte de résultat pendant 10 ans (Art. 958f E. CO). Les autres documents comptables, tels que les inventaires, pièces comptables, journaux, extraits de compte et correspondance, sont aussi archivés pendant 10 ans. Heureusement, vous pouvez conserver ces documents sous forme numérique.
4. Les livres, les pièces comptables et la correspondance conservés par un moyen électronique ou par un moyen comparable ont la même force probante que ceux qui sont lisibles sans l’aide d’instruments.
L’ inobservation des prescriptions légales en la matière peut entraîner une amende (Art. 325 CP), voire une peine de prison (Art. 166 3. CP).
Selon l’Art 957 B. CO, l’objectif principal de la comptabilité est l’établissement des comptes. Donc, elle doit enregistrer toutes les transactions financières et les autres opérations indispensables à l’établissement de la situation financière et économique de l’entreprise (résultat) ainsi que de son patrimoine (bilan).
Vous devez appliquer un principe de régularité, à savoir :
Votre entreprise doit tenir sa comptabilité dans la monnaie nationale (CHF) ou dans la monnaie qui représente le plus son activité. De plus, vous devez rédiger cette comptabilité dans une des quatre langues nationales ou en anglais.
D’abord, la présentation des comptes doit refléter la situation économique de la société. De ce fait, une tierce personne doit pouvoir s’en faire une juste appréciation.
Ensuite, le rapport de gestion inclut le bilan, le compte de résultat et l’annexe, il présente les comptes. Il est rédigé et proposé dans les six mois suivant la fin de l’exercice comptable à l’organe compétent ou aux personnes responsables de son approbation. Finalement, la direction et la personne chargée des comptes dans l’entreprise signent le rapport.
De plus, l’entreprise établit ses comptes comme si elle poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
Le principe de régularité s’applique ici. Les principes suivants régissent l’établissement régulier des comptes :
Un inventaire justifie chaque montant figurant dans le bilan et dans l’annexe.
On distingue généralement la comptabilité générale ou financière de la comptabilité analytique.
Pour enregistrer les transactions commerciales et préparer les informations nécessaires à la prise de décision, nous saisissons les transactions sur la base de pièces comptables dans des comptes organisés selon un plan comptable. Puis, l’enregistrement se fait dans un ordre chronologique au journal et dans un ordre par nature au grand-livre. Ensuite, nous résumons les informations traitées par la comptabilité dans des rapports tels que le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de fonds.
Une pièce comptable est un document écrit attestant une transaction commerciale. En outre, cet écrit contient les informations les plus importantes sur la transaction, telles que la nature, la date, le montant et le partenaire commercial.
Le compte est le support utilisé pour enregistrer les variations de valeur des éléments de la fortune. Il se compose de deux parties, le débit et le crédit.
Le solde du compte résulte de la différence entre le débit et le crédit. Si le crédit est supérieur au débit, le compte a un solde débiteur. A contrario, si le débit est supérieur au crédit, le solde du compte est créditeur. Finalement, les comptes actifs ont généralement un solde débiteur, alors que celui des passifs est généralement créditeur.
Le plan comptable est un registre complet et systématique des comptes d’une entreprise. Il contient le numéro et la désignation de tous les comptes utilisés pour la comptabilisation des transactions.
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Le bilan est une liste globale, complète et ordonnée, des biens et des obligations d’une personne. Le bilan établit une balance entre les actifs et les passifs. Il indique la fortune nette d’un sujet économique à une date déterminée. Il est un résumé de l’inventaire.
L’inventaire est un relevé, détaillé et complet, de la nature, du nombre et de la valeur des éléments de la fortune et des dettes d’un sujet économique. Ce relevé s’effectue par le recensement de la totalité des biens et des obligations. Faire l’inventaire signifie compter, peser, mesurer et évaluer les éléments de la fortune.
L’inventaire est différent du bilan par son degré de détail. D’abord, l’inventaire recense tous les éléments de fortune avec indication de leur nombre, de leur désignation particulière et de leur prix unitaire. Puis, le bilan les regroupe selon la nature des actifs et des passifs et seule leur valeur globale y figure.
Le bilan reflète l’état du patrimoine et la situation financière de l’entreprise à la date du bilan. Il se compose de l’actif et du passif.
Dans une comptabilité en partie double, le total de l’actif est toujours égal au total du passif, car on ne peut pas dépenser plus que ce que l’on a !
Selon les principes généralement admis dans le commerce (Art. 959 A. CO), les comptes sont ordonnés au bilan selon la systématique suivante.
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Le compte de résultat mesure le succès de l’activité économique de l’entreprise durant un certain temps. Le compte de résultat est un sous-compte du compte capital. Il indique la nature des charges et de produits de l’entreprise. Si le bilan est toujours établi à une certaine date, le compte de résultat mesure les produits et les charges durant une certaine période.
Certaines transactions commerciales influencent le résultat financier, alors que d’autres ne l’influencent pas.
Le but de l’activité économique réside dans la réalisation d’un bénéfice et par conséquent d’une augmentation du capital.
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Un exercice comptable s’étend généralement sur une période de 12 mois. Sa durée peut être plus courte ou plus longue durant la première et la dernière année d’activité ou à l’occasion d’une modification de la date de clôture. La clôture ne correspond pas nécessairement avec la fin de l’année civile. Cependant, pour des raisons fiscales, une majorité des entreprises s’y calquent.
Un exercice comptable se déroule en trois phases :
L’ouverture est la première phase de l’exercice comptable. Elle comprend les activités suivantes :
L’enregistrement des transactions dans les comptes est la deuxième phase de l’exercice comptable. Durant cette phase, le bilan et du compte de résultat enregistrent les transactions commerciales conformément à la logique comptable.
La clôture forme la troisième phase de l’exercice comptable. Nous appelons cette phase communément le bouclement des comptes.
En conclusion, la comptabilité suisse ne devrait plus avoir de secret pour vous. Si vous avez encore des interrogations quelles qu’elles soient, n’hésitez pas à nous contacter par courriel, nous serons ravis de vous aider 😉
A bientôt !