La vente d’un bon-cadeau est-elle soumise à la TVA ?
Selon l’article « Info TVA-19 » les bons-cadeau sont des moyens de paiement. Aucun service n’est rendu lorsque le chèque est vendu. De ce point de vue, le bon est un bon d’échange non rémunéré. Cela signifie que la vente du bon dans le magasin n’est pas soumise à la TVA.
Ce n’est qu’au moment où le bon est échangé que la TVA s’applique.
La TVA est alors par exemple indiquée sur l’encaissement ou sur une facture comme pour tout achat. Le moyen de paiement lui-même n’est pas pertinent pour l’obligation de TVA de la transaction proprement dite : que l’achat soit payé en espèces, par carte de crédit ou par bon-cadeau n’est finalement pas pertinent pour la TVA sur le reçu de caisse enregistreuse.
Si l’achat du bon était déjà soumis à la TVA, votre client devrait payer deux fois la TVA.
Astuce
D’un point de vue comptable, le bon vendu est une créance contre le client ou le propriétaire du bon. Pour cette raison, cette créance doit être présentée au passif en tant que capital emprunté (compte « 2030 Acomptes de client » du plan comptable de référence). Si le bon est utilisé, cette créance est comptabilisée du compte 2030 au compte de contrepartie : vente / TVA.
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