Que faire lors du bouclement de fin d'année si un solde de TVA est dû?

En fin d’année, vous avez en général un solde TVA en faveur de l’administration fédérale des contributions (AFC), ne serait-ce que toutes les factures de votre 4ème trimestre (Q4) sur lesquelles vous avez éventuellement collecté de la TVA.

Ces montants sont pour le moment dans votre chiffre d’affaires. Il est donc important de passer une provision pour ces montants de TVA pour éviter de payer des impôts dessus. Cette provision sera consommée en fin février de l’année suivante lorsque vous soumettrez votre déclaration de TVA du Q4. C’est ce qu’on appelle une écriture transitoire.

Exemple

Vous avez facturé pour des ventes de matériel pour CHF 200’000.- au cours du dernier trimestre (Q4) de l’année 2019. Si vous êtes soumis à un taux de TVA de 7.7%, vous avez donc collecté un montant de CHF 14’298.98 que vous devez à l’AFC.

Ce montant ne sera restitué à l’AFC qu’au moment du dépôt de votre déclaration trimestrielle qui a lieu fin février 2020.

Pour éviter de gonfler votre bénéfice 2019 et payer de l’impôt dessus, il faut penser à passer une charge de CHF 14’298.98 sur un compte de passif transitoire (2300) en fin d’année et l’extourner en début de l’exercice suivant.

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