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Le paiement d'un acompte à un fournisseur est-il soumis à la TVA ?

Xavier Giard

Votre fournisseur au moment de l’établissement de la facture d’acompte peut vous avoir facturé ou non un montant de TVA.

Si la facture d’acompte comporte de la TVA, vous pouvez la réclamer lors de votre prochaine déclaration.

Si celle-ci ne comporte pas de TVA, vous devrez attendre la facture finale pour payer la TVA et la réclamer.

Lors de l’établissement d’une facture d’acompte, la TVA doit être calculée et est due dès l’établissement de la facture (estv.ch), selon l’article 40 de la loi sur la TVA.

Exemple

Un client me commande une machine pour un montant de CHF 10’000.- Il est d’accord de payer un acompte de CHF 1’000.- lors de la commande.

La facture d’acompte ressemble à ceci :

Acompte pour l’achat d’une machine1’000.-
TVA (8.1%)81.-
Total (TVA incluse)1’081.-

Puis lors de la livraison de la machine :

Machine10’000.-
TVA (8.1%)810.-
./. Acompte reçu-1’081.-
Total9’729.-

Astuce

La même question peut aussi se poser si vous-même facturez un acompte à un de vos clients!

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Xavier Giard
Xavier Giard
Xavier Giard est CEO et cofondateur de WeCount SA, fiduciaire digitale pour les indépendants et les PME en Suisse. Entrepreneur en série depuis 2009, il a cofondé trois sociétés en Suisse, dont UrbaFit, pionnier européen du fitness outdoor, avec plus de 60 parcs déployés. Titulaire d'un MBA de l'IAE Paris (Sorbonne Business School), il a exercé chez SGS et SICPA avant d'entreprendre. Lauréat de Réseau Entreprendre Suisse avec WeCount, il y siège aujourd'hui à la commission de sélection des projets entrepreneuriaux et accompagne de jeunes fondateurs. Il est également membre du comité de direction du BNI Gargantua, à Lutry. La création d'entreprise en Suisse, il l'a vécue trois fois de l'intérieur, et il l'évalue aujourd'hui chez les autres.
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