Le paiement d’un acompte à un fournisseur est-il soumis à la TVA ?
Votre fournisseur au moment de l’établissement de la facture d’acompte peut vous avoir facturé ou non un montant de TVA.
Si la facture d’acompte comporte de la TVA, vous pouvez la réclamer lors de votre prochaine déclaration.
Si celle-ci ne comporte pas de TVA, vous devrez attendre la facture finale pour payer la TVA et la réclamer.
Lors de l’établissement d’une facture d’acompte, la TVA doit être calculée et est due dès l’établissement de la facture (estv.ch), selon l’article 40 de la loi sur la TVA.
Exemple
Un client me commande une machine pour un montant de CHF 10’000.- Il est d’accord de payer un acompte de CHF 1’000.- lors de la commande.
La facture d’acompte ressemble à ceci :
| Acompte pour l’achat d’une machine | 1’000.- |
| TVA (8.1%) | 81.- |
| Total (TVA incluse) | 1’081.- |
Puis lors de la livraison de la machine :
| Machine | 10’000.- |
| TVA (8.1%) | 810.- |
| ./. Acompte reçu | -1’081.- |
| Total | 9’729.- |
Astuce
La même question peut aussi se poser si vous-même facturez un acompte à un de vos clients!
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