La e-vignette autoroutière est elle assujettie à la TVA?
Depuis 1985, une redevance doit être payée pour l’utilisation des autoroutes et semi-autoroutes suisses (routes nationales de 1ère et de 2ème classe). Elle est perçue sous la forme d’une vignette autoroutière dont le prix de vente est de CHF 40.-.
Les vignettes ou les e-vignettes ne font pas partie de la redevance et ne sont donc pas imposables.
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Xavier Giard
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