Dois-je facturer la TVA sur les frais d’envois?
La réglementation est très claire en la matière (estv.ch) : “Les frais accessoires facturés au client (par ex. fret, port, emballage ou supplément pour petites quantités) font partie de la contre-prestation imposable.”
Le taux de TVA à appliquer à ces frais accessoires sera le même que celui appliqué au produit (0%, 2.6% ou 8.1% dès le 1er Janvier 2024). Cela peut devenir un peu plus compliqué si les taux de TVA sont différents entre les produits que vous expédiez…
Exemple
Si vous vendez pour CHF 100.- (HT) de produits (soumis à une TVA de 8.1%) et facturez CHF 10.- de frais d’emballage et d’envoi, votre facture doit ressembler à cela :
| Produits | 100.- |
| Frais d’emballage et envoi | 10.- |
| TOTAL (HT) | 110.- |
| TVA (8.1%) | 8.91 |
| TOTAL (TVA incluse) | 118.91 |
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