Dois-je facturer la TVA sur les frais d’envois?

La réglementation est très claire en la matière (estv.ch) : “Les frais accessoires facturés au client (par ex. fret, port, emballage ou supplément pour petites quantités) font partie de la contre-prestation imposable.”

Le taux de TVA à appliquer à ces frais accessoires sera le même que celui appliqué au produit (0%, 2.5% ou 7.7%). Cela peut devenir un peu plus compliqué si les taux de TVA sont différents entre les produits que vous expédiez…

Exemple

Si vous vendez pour CHF 100.- (HT) de produits (soumis à une TVA de 7.7%) et facturez CHF 10.- de frais d’emballage et d’envoi, votre facture doit ressembler à cela :

Produits	100.-
Frais d’emballage et envoi	10.-
TOTAL (HT)	110.-
TVA (7.7%)	8.47
TOTAL (TVA incluse)	118.47

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