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Dois-je facturer la TVA sur les frais d'envois?

Xavier Giard

La réglementation est très claire en la matière (estv.ch) : « Les frais accessoires facturés au client (par ex. fret, port, emballage ou supplément pour petites quantités) font partie de la contre-prestation imposable. »

Le taux de TVA à appliquer à ces frais accessoires sera le même que celui appliqué au produit (0%, 2.6% ou 8.1% dès le 1er Janvier 2024). Cela peut devenir un peu plus compliqué si les taux de TVA sont différents entre les produits que vous expédiez…

Exemple

Si vous vendez pour CHF 100.- (HT) de produits (soumis à une TVA de 8.1%) et facturez CHF 10.- de frais d’emballage et d’envoi, votre facture doit ressembler à cela :

Produits100.-
Frais d’emballage et envoi10.-
TOTAL (HT)110.-
TVA (8.1%)8.91
TOTAL (TVA incluse)118.91

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Xavier Giard est CEO et cofondateur de WeCount SA, fiduciaire digitale pour les indépendants et les PME en Suisse. Entrepreneur en série depuis 2009, il a cofondé trois sociétés en Suisse, dont UrbaFit, pionnier européen du fitness outdoor, avec plus de 60 parcs déployés. Titulaire d'un MBA de l'IAE Paris (Sorbonne Business School), il a exercé chez SGS et SICPA avant d'entreprendre. Lauréat de Réseau Entreprendre Suisse avec WeCount, il y siège aujourd'hui à la commission de sélection des projets entrepreneuriaux et accompagne de jeunes fondateurs. Il est également membre du comité de direction du BNI Gargantua, à Lutry. La création d'entreprise en Suisse, il l'a vécue trois fois de l'intérieur, et il l'évalue aujourd'hui chez les autres.